CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Bienvenue Design Studios GmbH
Geroldstrasse 31/33
8005 Zurich, Suisse
E-mail : hello@bienvenuestudios.com

Version du 14 octobre 2026

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne de Bienvenue Design Studios GmbH ainsi qu’aux relations contractuelles qui en découlent entre Bienvenue Design Studios GmbH (ci-après « Bienvenue Studios ») et ses clientes et clients.

1.2 L’offre s’adresse aux particuliers et aux entreprises du monde entier. Les dispositions légales impératives du pays de résidence ou de séjour des consommateurs restent applicables.

1.3 En envoyant une commande, la clientèle accepte les présentes CGV dans la version publiée au moment de la commande.

1.4 Les conditions générales de vente propres à la clientèle ne s’appliquent que si Bienvenue Studios en accepte expressément la validité.

2. OFFRE ET FORMATION DU CONTRAT

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue en principe une invitation à passer commande. Elle ne constitue pas une offre contraignante, sauf indication contraire expresse.

2.2 Avant d’envoyer la commande, la clientèle peut vérifier les produits, les quantités, les prix et les informations de livraison sélectionnés, et corriger toute erreur de saisie.

2.3 En envoyant la commande, la clientèle émet une offre contraignante d’achat des produits sélectionnés.

2.4 La confirmation automatique de la réception de la commande a pour but initial d’informer la clientèle de sa réception. Le contrat de vente est conclu dès que Bienvenue Studios accepte expressément la commande, par exemple par l’envoi d’une confirmation de commande correspondante, ou lors de l’expédition des marchandises commandées.

2.5 Bienvenue Studios se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes si les produits ne sont pas disponibles, s’il existe une erreur manifeste de prix ou du système, un motif raisonnable de soupçon de fraude, ou si la commande ne peut être exécutée pour des raisons légales ou techniques. Dans ce cas, les paiements déjà effectués pour les commandes non exécutées seront remboursés.

3. PRODUITS ET PRÉSENTATION DES PRODUITS

3.1 Bienvenue Studios propose des produits imprimés et des articles dérivés. L’offre précise et les caractéristiques essentielles des produits sont définies par leurs descriptions respectives dans la boutique en ligne.

3.2 Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Des différences de couleurs dues aux différents réglages des écrans ainsi que de légères variations liées à la production peuvent survenir, à condition que les caractéristiques convenues du produit ne soient pas substantiellement affectées.

3.3 Tous les droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux designs, graphismes, photographies, textes et autres contenus mis à disposition par Bienvenue Studios restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’utilisation supplémentaire, sauf accord contraire exprès.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s’appliquent. Les indications de prix, le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que toute autre taxe éventuelle sont régis par les dispositions légales en vigueur et les modalités de vente applicables.

4.2 Les frais d’expédition et autres frais incombant au processus de commande sont indiqués avant la finalisation de la commande, dans la mesure où ils peuvent être déterminés à ce moment-là.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement. Ceux-ci peuvent notamment inclure la carte de crédit, PayPal, TWINT et, si activé dans la boutique, le virement bancaire.

4.4 Les paiements sont traités conformément au mode de paiement choisi et aux conditions applicables du prestataire de paiement concerné. La clientèle s’engage à fournir les informations nécessaires au traitement du paiement de manière exacte et complète.

4.5 Sauf accord contraire, le prix d’achat est dû au moment de la commande. En cas de paiement anticipé convenu, la commande est traitée après réception du paiement.

4.6 En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. Les frais justifiés et raisonnables découlant d’un retard de paiement fautif peuvent être réclamés dans la mesure autorisée par la loi.

4.7 Pour les paiements internationaux, des conversions de devises ou des frais supplémentaires du prestataire de paiement ou de services financiers peuvent être appliqués selon le mode de paiement. Bienvenue Studios ne perçoit de tels frais que s’ils sont légalement autorisés et qu’ils sont indiqués au préalable conformément aux dispositions légales.

5. LIVRAISON ET EXPÉDITION

5.1 Bienvenue Studios livre dans le monde entier, dans la mesure où la destination de livraison respective est proposée dans la boutique en ligne.

5.2 Pour chaque commande, les frais d’expédition forfaitaires indiqués lors du paiement sont calculés. Ces frais sont indiqués avant la finalisation de la commande. Des frais d’expédition supplémentaires ne sont perçus que s’ils sont indiqués en toute transparence avant la commande.

5.3 Les commandes sont généralement traitées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison après expédition est habituellement de 2 à 12 jours ouvrés, selon la région de livraison et le prestataire d’expédition. Ces indications sont données à titre indicatif et ne constituent pas des dates de livraison contraignantes, sauf accord contraire exprès.

5.4 Pour les livraisons en dehors du pays d’expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, notamment des droits de douane à l’importation, des taxes d’importation, des frais de dédouanement et des frais du prestataire d’expédition. Ces frais ne sont pas couverts par les frais d’expédition forfaitaires et sont à la charge de la clientèle, sauf s’ils doivent légalement être pris en charge par Bienvenue Studios ou s’ils sont expressément indiqués autrement lors du paiement.

5.5 La clientèle est responsable de s’informer sur les réglementations d’importation de son pays et de s’acquitter des éventuelles taxes d’importation. Bienvenue Studios ne prend en charge aucun frais d’importation supplémentaire qui n’aurait pas été expressément indiqué dans le processus de commande.

5.6 La clientèle est tenue de fournir une adresse de livraison complète et exacte. Des frais supplémentaires résultant de coordonnées d’adresse erronées ou incomplètes peuvent être facturés à la clientèle dans la mesure autorisée par la loi.

5.7 Les retards de livraison dus au dédouanement, aux prestataires de transport, aux mesures administratives ou à d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Bienvenue Studios peuvent prolonger le délai de livraison. Les droits légaux impératifs de la clientèle restent réservés.

5.8 Le transfert des risques en cas de perte ou de dommage pendant le transport est régi par les dispositions légales applicables. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.

6. RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

6.1 Clientèle en Suisse

6.1.1 En droit suisse, il n’existe en principe pas de droit légal général de rétractation pour les achats en ligne. Un droit de retour volontaire en cas de désistement n’est accordé que si Bienvenue Studios le garantit expressément dans la boutique en ligne.

6.1.2 Les droits légaux en cas de produits défectueux ou livrés en erreur restent réservés.

6.2 Consommateurs de l’Union européenne

6.2.1 En matière de contrats conclus à distance, les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétracter leur achat dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, sans motif, sous réserve du respect des conditions légales.

6.2.2 La rétractation peut être effectuée par une déclaration claire envoyée par e-mail à hello@bienvenuestudios.com. L’indication du numéro de commande facilite le traitement.

6.2.3 Les frais directs de retour sont à la charge de la clientèle, sous réserve qu’elle ait été dûment informée avant la conclusion du contrat et que la prise en charge de ces frais soit légalement autorisée.

6.2.4 En cas de rétractation, les paiements effectués sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables. Bienvenue Studios peut, dans la mesure autorisée par la loi, retenir le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou la présentation d’une preuve d’expédition.

6.3 Clientèle d’autres pays

6.3.1 Pour les clientes et clients résidant en dehors de la Suisse et de l’Union européenne, les droits légaux impératifs de rétractation et de retour propres à leur pays s’appliquent, dans la mesure où ils sont applicables.

6.3.2 En l’absence de droit légal impératif de rétractation ou de retour, un retour en cas de désistement n’est possible que si Bienvenue Studios le garantit expressément.

6.4 Retours et réclamations

6.4.1 En cas de produits endommagés, défectueux ou livrés en erreur, il est demandé à la clientèle de contacter le plus rapidement possible Bienvenue Studios à l’adresse hello@bienvenuestudios.com et de documenter la situation par des photographies.

6.4.2 Les garanties légales et autres droits des consommateurs ne sont pas affectés. Une prise de contact préalable permet de traiter la réclamation efficacement et ne restreint pas ces droits.

7. DROITS RELATIFS AUX DÉFAUTS ET RESPONSABILITÉ

7.1 Bienvenue Studios remplit les obligations contractuelles convenues conformément aux présentes CGV et au droit applicable.

7.2 En cas de produits défectueux ou livrés en erreur, la clientèle dispose des droits découlant des dispositions légales applicables et des dispositions contractuelles valablement convenues. Il est demandé à la clientèle de signaler les défauts constatés le plus rapidement possible à l’adresse hello@bienvenuestudios.com. Les délais légaux restent déterminants.

7.3 Pour l’évaluation d’un défaut, la description du produit convenue, les caractéristiques garanties et la nature du produit sont déterminantes. Les variations de production ou de présentation normales et mineures ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles restent dans le cadre des caractéristiques convenues et sont autorisées par la loi.

7.4 Bienvenue Studios est responsable, dans la mesure autorisée par la loi, des dommages causés par une faute intentionnelle ou par négligence. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue dans la mesure où la loi le permet.

7.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de garanties expressément souscrites, ni dans tout autre cas où une limitation de responsabilité est illégale.

7.6 Bienvenue Studios n’est pas responsable des retards ou des défauts d’exécution exclusivement dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, dans la mesure où cette disposition est autorisée par la loi. La clientèle est informée des conséquences importantes, dans la mesure où cela est raisonnable. Les droits légaux impératifs restent réservés.

8. PROTECTION DES DONNÉES

8.1 Bienvenue Studios traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

8.2 Pour le traitement des commandes, les données à caractère personnel peuvent être transmises notamment à Shopify, aux prestataires de paiement, aux prestataires d’expédition ainsi qu’à d’autres prestataires mandatés, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des commandes, à l’exploitation de la boutique en ligne ou à l’exécution d’obligations légales.

8.3 De plus amples informations sur les données collectées, leur utilisation, les destinataires, leur conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la déclaration de confidentialité.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Tous les contenus mis à disposition par Bienvenue Studios, notamment les designs, photographies, illustrations, textes, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sous réserve du respect des conditions légales.

9.2 L’utilisation de ces contenus en dehors d’un usage privé habituel nécessite l’autorisation préalable du détenteur des droits respectif, sauf autorisation légale.

9.3 Toute reproduction, diffusion, publication ou utilisation commerciale non autorisée peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. DROIT APPLICABLE ET FORUM

10.1 Sauf disposition légale impérative contraire, les relations contractuelles sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.2 Pour les litiges avec les clients professionnels, Zurich, en Suisse, est désignée comme forum, dans la mesure où la loi le permet.

10.3 Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les dispositions légales impératives relatives au droit applicable, au forum et à la protection des consommateurs du pays de résidence respectif restent réservées.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles ou inapplicables, ou le deviennent, les autres dispositions restent valables dans la mesure autorisée par la loi. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition nulle.

11.2 Les modifications et compléments aux accords individuels doivent respecter la forme prescrite par la loi. Les accords individuels prévalent sur les présentes CGV, dans la mesure où la loi le permet.

11.3 La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi, sauf disposition légale impérative contraire.

12. CONTACT

Bienvenue Design Studios GmbH
Geroldstrasse 31/33
8005 Zurich
Suisse

E-mail : hello@bienvenuestudios.com